Juridique

Toute l'équipe Transaxio Hôtel partenaire In Extenso, sera présente au salon EquipHotel 2024, rendez-vous majeur des acteurs de...

Suppression du délai de 2 ans d’exploitation du fonds de commerce avant sa mise en location gérance & simplification des actes de cession de fonds de commerce avec l’abrogation de la liste des mentions prescrites à peine de nullité. La suite à lire sur le site d’In Extenso Avocats...

L’Arrêté du 10 avril 2019 : un toilettage significatif des normes et de la procédure de classement des résidences de tourisme Sans être obligatoire, le classement d’une résidence de tourisme de 1 à 5 étoiles revêt une importance particulière pour le monde des promoteurs, exploitants et des investisseurs qui pourront, sous certaines réserves, bénéficier d’un traitement fiscal de...

Voici une vidéo réalisée par nos partenaires In Extenso Avocats présentant le contrat de location gérance...

Selon un proverbe « la prudence ne prévient pas tous les malheurs, mais le défaut de prudence ne manque jamais de les attirer ». C’est pourquoi ce qu’on appelle une due diligence est un devoir incontournable du processus d’acquisition d’un hôtel. Dans le contexte d'une acquisition d'hôtel, le terme "due diligence" désigne les investigations menées par le candidat acquéreur de l'hôtel....

Le traitement des données personnelles et l'hôtellerie en France : une révision nécessaire du mandat de gestion hôtelier Un avenant aux contrats de gestion hôteliers en cours paraît nécessaire L’hôtelier a un devoir de sécurité renforcée vis-à-vis de ses clients. Cette obligation contractuelle couvre tous les aspects de la vie privée du client, allant de la protection de sa personne et de...

Une cliente fortunée, membre de la famille royale saoudienne, a été malheureusement victime en septembre dernier d’un vol de bijoux d’une valeur de 800 000 euros, commis dans sa suite du prestigieux hôtel parisien, le Ritz. Les enjeux ici ne sont pas négligeables pour les parties : le professionnel de l’hôtellerie doit-il indemniser la princesse saoudienne et à quelle hauteur ? Nous...